L'ECO PRET A TAUX ZERO
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs sans conditions de ressources.
Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et un logement ne peut bénéficier que d'un seul
éco-prêt à taux zéro.
Les dépenses finançables comprennent les études, la maîtrise d'oeuvre, ainsi que les travaux, fournitures et main d'oeuvre réalisés par des professionnels.
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt au taux d'intérêt nominal de 0%, dont la durée d'amortissement varie entre un minimum de 36 mois et un maximum de 120 mois.
Les critères d'attribution précisés par arrêté distinguent 3 types d'intervention :
- Un
bouquet de travaux à réaliser comprenant 6 catégories : isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et portes, travaux d'installation et de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, les travaux d'installation de chauffage et de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable. Pour former un bouquet de travaux, il faut combiner au moins deux types de travaux.
- Atteinte d'une
performance énergétique globale ayant pour but de réduire la consommation de l'habitat en jouant sur le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage. Le particulier devra dans ce cas faire appel à un Bureau d'Etudes Thermiques.
- Des travaux d'
assainissement non collectifs pour un plafond de 10 000 €.
L'éco-prêt à taux zéro est fonctionnel depuis début avril. 11 banques se sont engagées concrètement dans la démarche en signant une convention avec l'Etat.
Pour la gestion administrative du prêt, le particulier doit fournir à sa banque un formulaire qui comporte les informations du devis et l'engagement de l'entreprise sur la réalisation des travaux.